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Marques déposées par la société Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt
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Office de Tourisme des Portes du Luxembourg
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Office de Tourisme des Portes du Luxembourg
Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, EPCI

Numéro de dépôt :
3988438
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2023
Office de Tourisme des Portes du Luxembourg de Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt

Présentation de la marque Office de Tourisme des Portes du Luxembourg

Déposée le 7 mars 2013 par la société Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Office de Tourisme des Portes du Luxembourg » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la société Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt domicilié(e) 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 800 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, M. WARSMANN Jean-Luc domicilié(e) 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France.

La marque Office de Tourisme des Portes du Luxembourg a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 40 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Office de Tourisme des Portes du Luxembourg est expirée depuis le 7 mars 2023.

Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt a également déposé les autres marques suivantes : Pays du Luxembourg Français , Office de Tourisme du Luxembourg Français , Les Portes du Luxembourg , Le Pays des Portes du Luxembourg , Communauté de Communes des Portes du Luxembourg , Communauté de Communes du Luxembourg Français , Le Luxembourg Français


Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, EPCI - 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France - SIREN 240800847


Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, M. WARSMANN Jean-Luc - 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; relations publiques ; Service de promotion du territoire et action en faveur de l'agriculture (publicité) ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; Soutien financier au développement et à la restructuration du commerce et de l'artisanat ;

Informations en matière de construction ; Services de construction, de bâtiments pour les entreprises ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Action d'aménagement et entretien des cours d'eau à savoir traitement de l'eau ; élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés à savoir traitement des déchets (valorisation).

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Organisation d'événements culturels et sportifs ; services à la famille dans le domaine de l'éducation (action sociale et éducative en direction de l'enfance, l'adolescence et de la famille).

Réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; maisons médicalisées ; services médicaux ; assistance médicale.

Services juridiques.